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Voies d'exécution pan Jean-Denis Pellier

Caractéristiques

• Voies d'exécution
• Jean-Denis Pellier
• Nb. de pages: 174
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247220373
• Editeur: Dalloz
• Date de parution: 2022

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Mobi epub ebooks téléchargez Voies d'exécution (French Edition) iBook par Jean-Denis Pellier

Overview

Ce Mémento reprend de manière synthétique et claire cette branche du droit que sont les voies d'exécution. Cette première édition donne les clefs de compréhension de la matière, désormais codifiée dans le Code des procédures civiles d'exécution. Qu'est-ce qu'une voie d'exécution ? Sur quel(s) fondment(s) repose-t-elle ? Qui sont les acteurs qui peuvent s'en prévaloir, la protéger et l'assurer ? Quelles mesures sont possibles pour recouvrer sa créance ? Autant de questions auxquelles ce livre apporte des réponses.
À jour des dernières réformes dont l'ordonnance du 15 septembre 2021, cette première édition présente cette matière en son ensemble et permet aux lecteurs de réviser la matière grâce à un plan détaillé.

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